| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination | Epopia |
| Forme juridique | Projet en cours d'immatriculation (SRL belge planifiée) |
| Numéro d'entreprise (BCE) | À publier après immatriculation |
| Siège social | Bruxelles, Belgique |
| epopiabxl@gmail.com | |
| Directeur de publication | Achraf Boudchiche |
| Service | Prestataire | Adresse | Région données |
|---|---|---|---|
| Site & Application | Vercel Inc. | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA | EU Edge Network |
| Base de données | Supabase Inc. | San Francisco, CA, USA | AWS Frankfurt (EU) |
| CDN & Storage | Supabase Storage | Via AWS S3 Frankfurt | EU (Allemagne) |
| LLM Routing | OpenRouter Inc. | San Francisco, CA, USA | US (données transitoires) |
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À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
| Référence légale | Texte |
|---|---|
| RGPD | Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 |
| Loi SSI belge | Loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information |
| ePrivacy | Directive 2002/58/CE (en cours de révision) |
| AI Act | Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle |
| WCAG | Directive (UE) 2019/882 — Accessibilité numérique |